{"id":174,"date":"2008-08-24T00:00:04","date_gmt":"2008-08-23T22:00:04","guid":{"rendered":"http:\/\/besson.damien.free.fr\/?p=174"},"modified":"2008-08-24T00:00:04","modified_gmt":"2008-08-23T22:00:04","slug":"la-citoyennete-est-elle-devenue-un-delit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.besson-net.info\/blog\/la-citoyennete-est-elle-devenue-un-delit\/","title":{"rendered":"La citoyennet\u00e9 est-elle devenue un d\u00e9lit ?"},"content":{"rendered":"

Telle est la question que l’on est amen\u00e9 \u00e0 se poser en analysant la mise en place du nouveau fichier policier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l\u2019information g\u00e9n\u00e9rale). Ce fichier correspond \u00e0 un ancien fichier des renseignements g\u00e9n\u00e9raux dont Michel Rocard avait permis l’existence en 1991. La r\u00e9organisation des services de renseignement a donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place de deux commissions : la Sdig (Sous-direction de l’information g\u00e9n\u00e9rale) et la DCSP (Direction Centrale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique) ; ces derni\u00e8res ayant acc\u00e8s au fichier Edvige. Il est \u00e9galement mentionn\u00e9 dans le d\u00e9cret \u00e9manant du Premier ministre et publi\u00e9 au Journal Officiel du 1er<\/sup> juillet que dans certaines conditions exceptionnelles les agents de police pourront avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Un tel fichier peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme dangereux car il enregistre des informations concernant des personnes physiques ou morales ayant sollicit\u00e9, exerc\u00e9 ou exer\u00e7ant un mandat politique, syndical ou \u00e9conomique ou qui jouent un r\u00f4le institutionnel, \u00e9conomique, social ou religieux significatif<\/cite><\/q>. Autrement dit, il appara\u00eet que toute personne ayant un jour souhait\u00e9 s’investir dans la vie de la cit\u00e9 sera fich\u00e9e. Notons au passage que la formulation jouer un r\u00f4le significatif<\/cite><\/q> laisse place \u00e0 la plus grande subjectivit\u00e9.
\nPar ailleurs, le fichier concernera \u00e9galement les individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activit\u00e9 individuelle ou collective sont susceptibles de porter atteinte \u00e0 l’ordre public<\/cite><\/q>. Cette formulation permet de couvrir la quasi totalit\u00e9 de la population, et d’accentuer la surveillance des citoyens. Certes, il existe d\u00e9j\u00e0 des fichiers de ce type (dont l’existence peut d’ailleurs \u00eatre remise en cause) tels que le FNAEG (Fichier National Automatis\u00e9 des Empreintes G\u00e9n\u00e9tiques) ou le STIC (Syst\u00e8me de Traitement des Infractions Constat\u00e9es) mais ces fichiers regroupent des donn\u00e9es relatives \u00e0 des personnes ayant \u00e9t\u00e9 mises en cause dans des affaires judiciaires ou polici\u00e8res. Avec ce nouveau fichier les informations relev\u00e9es et stock\u00e9es concernent des personnes de la vie civile n’ayant jamais eu \u00e0 traiter avec la justice.
\nEnfin, les mineurs pourront \u00eatre fich\u00e9s d\u00e8s l’\u00e2ge de 13 ans et on imagine ais\u00e9ment qu’\u00eatre \u00ab\u00a0fils de\u00a0\u00bb<\/cite> sera un pr\u00e9texte suffisant. Si des mineurs se rendent responsables de perturbations de l’ordre public<\/q><\/cite>, les faits ne doivent pas leur \u00eatre oppos\u00e9s des ann\u00e9es apr\u00e8s. Le droit de changer doit \u00eatre assur\u00e9 pour tous ! Or le texte ne donne aucune limite concernant la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es. Par ailleurs, il semble que le fichage d’enfants de 13 ans ne soit encadr\u00e9 par aucune loi p\u00e9nale.<\/p>\n

Edvige se distingue \u00e9galement des autres fichiers par le type de donn\u00e9es qui pourront \u00eatre stock\u00e9es. Voici la liste des renseignements que contiennent les fiches enregistr\u00e9es :
\n \u2015 adresses physiques, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et adresses \u00e9lectroniques ;
\n \u2015 signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
\n \u2015 titres d’identit\u00e9 ;
\n \u2015 immatriculation des v\u00e9hicules ;
\n \u2015 informations fiscales et patrimoniales ;
\n \u2015 d\u00e9placements et ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires ;
\n \u2015 motif de l’enregistrement des donn\u00e9es ;
\n \u2015 donn\u00e9es relatives \u00e0 l’environnement de la personne, notamment \u00e0 celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.
\nAutrement dit, des informations \u00e0 caract\u00e8re strictement personnel concernant le domaine priv\u00e9.
\nEn outre, les motifs invoqu\u00e9s pour la collecte des donn\u00e9es sont \u00e9galement modifi\u00e9s puisqu’il ne s’agit plus d’appr\u00e9cier la sitatution politique, \u00e9conomique ou sociale<\/cite><\/q>, mais il s’agit de permettre au gouvernement d’exercer l’exercice de ses responsabilit\u00e9s<\/cite><\/q>. Le pouvoir en place estime donc qu’il est n\u00e9cessaire de porter atteinte aux libert\u00e9s individuelles pour pouvoir exercer convenablement ses fonctions !<\/p>\n

On peut l\u00e9gitimement se demander quels ont \u00e9t\u00e9 les moyens mis en \u0153uvre pour en arriver \u00e0 la cr\u00e9ation d’un tel fichier. En effet, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s) qui est toujours consult\u00e9e pour ce type de question, avait \u00e9mis un avis tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9<\/b><\/span><\/a> notamment sur le fichage des mineurs, sur le fait que les donn\u00e9es soient non s\u00e9curis\u00e9es et que le texte n’indique pas clairement de limite de temps concernant la conservation des donn\u00e9es (sauf pour les donn\u00e9es qui seront collect\u00e9es pour les seuls besoins d’une enqu\u00eate administrative qui ne seront conserv\u00e9es que pour 5 ans). Ce qui pose probl\u00e8me, c’est que la CNIL n’a pas figure d’autorit\u00e9 et que le gouvernement, s’il le d\u00e9cide, peut passer outre l’avis de la commission. Un recours a cependant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 et sera prochainement examin\u00e9 par le Conseil d’\u00c9tat dans le but d’une suspension de l’utilisation de ce fichier dans un premier temps puis de sa suppression. En effet, les d\u00e9crets minist\u00e9riels sont applicables d\u00e8s le lendemain de leur parution dans le Journal Officiel ! (Notons que M. Fillon souhaitait que ce d\u00e9cret ne paraisse pas dans le Journal Officiel : belle le\u00e7on de d\u00e9mocratie M. le Premier ministre !) Si tous ces recours ne suffisent pas, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme pourra \u00e9galement \u00eatre saisie.<\/p>\n

Si l’on ajoute \u00e0 cela la r\u00e9vision de la constitution qui vise \u00e0 renforcer le pouvoir du chef de l’\u00c9tat, on est en droit de se demander ce que l’avenir nous r\u00e9serve. Un pays dans lequel les pouvoirs sont concentr\u00e9s dans les mains d’une seule personne et o\u00f9 la surveillance des citoyens est tr\u00e8s \u00e9troite pourrait rapidement tomber dans la d\u00e9rive totalitaire !
\nPar ailleurs, l’UMP, par une man\u0153uvre relativement habile, et en train de modifier le rapport dominants \/ domin\u00e9s institu\u00e9 par le mod\u00e8le capitaliste, par une clivage victimes \/ coupables. Au sein m\u00eame des mouvements de gr\u00e8ve, les usagers se retrouvent \u00eatre les victimes, les gr\u00e9vistes \u00e9tant les coupables. C’est ainsi que le gouvernement renvoie chaque personne \u00e0 sa<\/em> responsabilit\u00e9, renfor\u00e7ant ainsi le ph\u00e9nom\u00e8ne d’individualisation<\/em> de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Pour plus de renseignements : le texte officiel du d\u00e9cret<\/b><\/span><\/a><\/p>\n

\n

Si vous trouvez ce texte dangereux, vous pouvez signer la p\u00e9tition en ligne<\/span><\/a>.<\/b><\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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